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Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une ,œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une ,œuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.
Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.
Pierre Gable Photographe- Ceux qui aperçoivent la lumière avant les autres sont condamnés à la poursuivre en dépit des autres. Posted at 12:42 PM Oct 9 view more
very inspiring work...i love to study each photograph..a separate and distinct door to your heart...walking around i am very much at home...thank you for your wonderful friendship.
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